L'assurance emprunteur peut sembler complexe, surtout lorsqu'il s'agit de remplir le questionnaire de santé. Mais avez-vous entendu parler du "droit à l'oubli" ? Voici un éclaircissement sur ce sujet.

LE "DROIT À L'OUBLI", UN CONCEPT JURIDIQUE MÉCONNU

Institué en 2015, le "droit à l'oubli" permet aux emprunteurs de ne pas déclarer certaines pathologies, comme le cancer, si le traitement est terminé depuis 5 ans sans rechute constatée. C'est une modification juridique qui a pour but de faciliter l'accès à l'emprunt pour ceux ayant surmonté une maladie grave.

LES NOUVELLES RÈGLES CONCERNANT LE QUESTIONNAIRE DE SANTÉ

Depuis le 1ᵉʳ juin 2022, un changement important est intervenu dans la procédure d'assurance emprunteur. Il n'est plus nécessaire de remplir un questionnaire de santé si la part couverte par l'assurance emprunteur par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros et si le remboursement du prêt est prévu avant l'âge de 60 ans. Cette évolution vise à simplifier la démarche pour l'emprunteur.

LES RISQUES D'UNE FAUSSE DÉCLARATION

Olivier Gayraud, juriste à la CLCV, met en garde contre l'application du "droit à l'oubli" de manière autonome. En effet, le Code des assurances est strict sur les fausses déclarations. Une déclaration mensongère intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat d'assurance et aucune prise en charge ne sera effectuée en cas de problème.

L'assurance emprunteur est une protection essentielle lors de la souscription d'un prêt immobilier. Il est donc important de bien comprendre les diverses règles qui l'entourent, comme le "droit à l'oubli".