1- Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EN APPLICATION DU RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
1.1 - Collecte et finalités d’utilisation de vos données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatisé pour permettre à la S.A. AIMO-BOOT de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance. Ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale pour des produits et services analogues si vous avez accordé préalablement votre consentement à cette utilisation en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte d’informations.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la S.A. AIMO-BOOT & Cie dont le siège social est 9 bis rue Lavoisier 38033 GRENOBLE Cedex 02.
La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution de votre contrat d’assurance ou votre consentement explicite recueilli lors de la collecte des données.
Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces données pourront être le cas échéant transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics.
Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de ces données.
1.2 - Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur. Ces données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour satisfaire ces finalités.
1.3 - Vos droits à la protection de vos données
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé à accueil@aimo-boot.fr. Votre demande sera traitée par le service production en charge du suivi des Données.
Nous nous réservons le droit de ne pas accéder à ces demandes si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France).
1.4 - Sécurité
Nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos assurés et prospects et nous engageons à traiter vos données personnelles en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et au niveau de l’organisation.
2 - Exclusion de responsabilité
Les informations, produits et services inclus sur le site AIMO-BOOT.fr ou accessibles à partir de celui-ci peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le site AIMO-BOOT.fr et les informations qui y sont contenues font périodiquement l'objet de modifications. La S.A. AIMO-BOOT & Cie peut être amené à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou modifications au site AIMO-BOOT.fr. Ne prenez aucune décision d'ordre personnel, juridique ou financier sur la base de conseils reçus par l'intermédiaire du site AIMO-BOOT.fr. Veuillez consulter un professionnel compétent pour recevoir des conseils spécifiques adaptés à votre situation.
La S.A. AIMO-BOOT & Cie ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié et au caractère exempt de virus ou de composant nuisible des informations, produits, services et des éléments graphiques associés contenus dans le site AIMO-BOOT.fr, ni quant à leur fiabilité, opportunité, accessibilité, et à leur exactitude, quelle que soit l'utilisation projetée. Toutes ces informations, produits, services et éléments graphiques associés sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. La S.A. AIMO-BOOT & Cie exclut par les présentes toute garantie relative à ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés, notamment toute garantie tenant à leur valeur marchande, toute garantie implicite d'adéquation à un usage spécifique, de propriété, d'absence de contrefaçon et de défaut de fabrication.
Vous reconnaissez que la S.A. AIMO-BOOT & Cie ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du fait d'une altération ou d'un accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l'envoi ou la réception a échoué. Vous reconnaissez que la S.A. AIMO-BOOT & Cie ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque contenu ou comportement d'un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, agressif ou illégal, ou d'une quelconque atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de la propriété intellectuelle.
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3 - Mentions légales
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CNIL - Données personnelles
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