Les dirigeants de société peuvent bénéficier du statut d’assimilé-salarié, ce qui leur confère plusieurs avantages, notamment du côté de la Sécurité sociale. Voici comment fonctionne ce statut et ce qu’il propose.

QU’EST-CE QUE LE STATUT ASSIMILÉ-SALARIÉ ?

Le statut d’assimilé-salarié s’applique aux dirigeants de société et leur permet de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale, et donc de disposer, dans l’ensemble, des mêmes droits que les salariés. Sont concernés les gérants non associés d’une EURL, les présidents, directeurs généraux ou directeurs délégués de SA (Société anonyme), les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL (Société à responsabilité limitée), et les présidents de SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) ou de SAS (Société par actions simplifiées). Ce statut est à distinguer de celui de travailleur non salarié (TNS), qui rattache la personne concernée au RSI (Régime social des indépendants).

PRÉVOYANCE ET MUTUELLE DE L’ASSIMILÉ-SALARIÉ

L’assimilé-salarié bénéficie du régime général de la Sécurité sociale au même titre que tout autre salarié dans l’entreprise. S’il a besoin de soins ou de médicaments, ou en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, il sera donc remboursé dans les mêmes conditions que s’il avait le statut de salarié. C’est du côté de la mutuelle qu’il y a du changement. En effet, si les salariés sont obligés, sauf exceptions, de souscrire à la mutuelle d’entreprise, ce n’est pas le cas de l’assimilé-salarié : celui-ci a le choix entre cette option, auquel cas il devra obtenir un accord écrit du conseil d’administration, ou la souscription d’un contrat individuel. Il peut aussi souscrire une prévoyance complémentaire.

ASSIMILÉ-SALARIÉ ET ASSURANCE CHÔMAGE

L’assurance chômage fait figure d’exception dans le statut d’assimilé-salarié : contrairement aux salariés de l’entreprise, il n’en bénéficie pas, à moins de cumuler ses fonctions dirigeantes avec un contrat de travail, et dans ce cas Pôle emploi devra rendre un avis favorable. S’il veut conserver des revenus s’il se retrouve au chômage, par exemple en cas de liquidation judiciaire ou dissolution de l’entreprise pour difficultés économiques, le dirigeant d’entreprise assimilé-salarié doit donc souscrire un contrat de son côté. Les compagnies d’assurance proposent une assurance perte d’emploi qui peut être adaptée, en lui permettant de conserver une portion de ses revenus en cas de chômage.